Contrat de prestation & décharge de responsabilité

1. Identification des parties

Ci-après dénommé « le Client ».

Et BoostAF+, prestataire de services de reprogrammation et d'optimisation moteur (ci-après « le Prestataire » ou « BoostAF+ »).

2. Véhicule concerné

3. Objet du contrat & rôle de Swaptune

Le présent contrat a pour objet la réalisation par BoostAF+ d'une prestation de reprogrammation / optimisation de l'unité de commande moteur (ECU) et, le cas échéant, de prestations associées (diagnostic, mesures, conseils).

Les fichiers de cartographie injectés dans le véhicule du Client sont développés par la société Swaptune (swaptune.eu), spécialiste du développement de solutions de tuning logiciel. BoostAF+ intervient comme prestataire d'injection / pose de ces fichiers auprès du Client : diagnostic, lecture, écriture de l'ECU et accompagnement sur site. Swaptune demeure le développeur des fichiers ; BoostAF+ n'est pas le concepteur de la cartographie d'origine Swaptune.

4. Déclarations du Client sur l'état du véhicule

Le Client déclare et garantit que, à sa connaissance :

• le véhicule est en bon état mécanique général et apte à circuler ;
• l'entretien constructeur (vidanges, filtres, bougies, distribution, etc.) est à jour ;
• aucune panne moteur, boîte, turbo, injection, embrayage ou électronique majeure n'est en cours ou dissimulée ;
• le véhicule n'a pas fait l'objet d'une intervention non déclarée susceptible d'affecter l'ECU ou les organes moteurs ;
• il est le propriétaire du véhicule ou dispose d'un mandat écrit du propriétaire pour faire réaliser la prestation.

Je confirme l'exactitude des déclarations ci-dessus concernant l'état et l'entretien du véhicule.

5. Décharge — entretien & responsabilité moteur

Le Client reconnaît que toute optimisation moteur augmente les sollicitations du groupe motopropulseur (moteur, turbo, transmission, embrayage, différentiel, refroidissement, échappement, etc.).

BoostAF+ et Swaptune se déchargent expressément de toute responsabilité en cas de :

• défaut d'entretien du véhicule avant ou après l'intervention (vidange hors délai, niveau d'huile insuffisant, filtre colmaté, liquide de refroidissement, etc.) ;
• usure, casse ou dysfonctionnement moteur, turbo, injecteurs, pompe, boîte, embrayage, FAP/EGR, vanne, capteurs, faisceau ou tout organe lié, lorsque le véhicule n'était pas en état d'entretien conforme ou a été utilisé de manière inadaptée ;
• utilisation en compétition, track-day, surcharge, remorquage excessif, modifications mécaniques non validées, carburant inadapté ou de mauvaise qualité ;
• poursuite de la conduite malgré voyant moteur, bruit anormal, perte de puissance, surconsommation d'huile ou température anormale ;
• dommages résultant d'un manque de maintenance après la prestation (intervalles d'entretien non respectés, négligence du Client).

En cas de non-entretien du moteur ou du véhicule, le Client assume seul l'intégralité des risques et frais de réparation. Aucune garantie constructeur, commerciale ou de résultat n'est due par BoostAF+ ou Swaptune au titre de pannes liées à un entretien déficient.

Je comprends et accepte que BoostAF+ / Swaptune se déchargent de tout problème moteur en cas de non-entretien ou d'usage inadapté du véhicule.

6. Risques techniques & absence de garantie de résultat

• Les gains de puissance / couple annoncés sont des estimations ; le résultat réel dépend de l'état du véhicule, du carburant, des conditions de mesure et des tolérances ECU.
• Une reprogrammation peut entraîner une augmentation de la consommation, une usure accélérée de certains organes et une sensibilité accrue aux défauts préexistants.
• BoostAF+ ne garantit pas le maintien de la garantie constructeur : celle-ci peut être réduite ou refusée par le constructeur / l'importateur après intervention sur l'ECU.
• Le Client est informé des risques liés au contrôle technique, aux normes antipollution et à d'éventuelles restrictions d'assurance.

7. Assurance, usage & conformité légale

• Il appartient au Client d'informer son assureur de toute modification susceptible d'affecter le contrat d'assurance.
• Le Client s'engage à utiliser le véhicule conformément au Code de la route et aux réglementations belges / européennes applicables.
• BoostAF+ n'est pas responsable des amendes, immobilisations, refus d'immatriculation ou litiges avec tiers découlant de l'usage du véhicule reprogrammé.

8. Données, sauvegarde & retour à l'origine

• Une sauvegarde de la cartographie d'origine peut être effectuée lorsque techniquement possible ; le Client peut demander un retour à l'origine selon les conditions tarifaires en vigueur.
• BoostAF+ n'est pas responsable en cas d'impossibilité de lecture/écriture liée à un verrouillage constructeur, une ECU endommagée, un outil tiers ou une intervention antérieure.
• Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité BoostAF+.

9. Limitation globale de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit belge, la responsabilité totale de BoostAF+ (et, le cas échéant, de Swaptune en tant que développeur de fichiers) au titre du présent contrat est limitée au montant HT de la prestation facturée pour l'intervention concernée. Sont exclus les dommages indirects : perte d'exploitation, immobilisation, frais de location, préjudice commercial, atteinte à l'image, etc.

Rien dans le présent contrat n'exclut la responsabilité en cas de dol ou de faute lourde dûment établie, ni les droits impératifs du consommateur lorsque le Client agit en qualité de consommateur.

10. Prix, paiement & rétractation

• Le prix est celui convenu lors de la prise de rendez-vous / devis (ex. Pack ALL IN selon offre en cours).
• Sauf accord écrit contraire, le paiement est dû à la réalisation de la prestation.
• Lorsque la prestation est pleinement exécutée avec l'accord du Client, le droit de rétractation peut ne plus s'appliquer aux services pleinement exécutés, conformément au droit de la consommation.

11. Acceptation des risques

J'ai compris que les fichiers sont développés par Swaptune et injectés / posés par BoostAF+.

J'ai été informé(e) des risques techniques, d'entretien et de garantie constructeur.

Je suis informé(e) de mon obligation éventuelle d'avertir mon assureur.

J'accepte la décharge de responsabilité en cas de non-entretien ou d'usage inadapté du moteur / véhicule.

J'ai lu l'intégralité du présent contrat et je l'accepte sans réserve.

12. Droit applicable & litiges

Le présent contrat est régi par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement du siège du Prestataire seront compétents, sous réserve des règles impératives de compétence protectrices du consommateur.

13. Signatures

Document généré via www.boostafplus.com/contrat — Conservez une copie PDF signée. BoostAF+ · contact@boostafplus.com · Partenaire fichiers : Swaptune (swaptune.eu)